Démarches administratives avant et après votre mariage

22 septembre 2021

Il est temps de commencer à préparer votre mariage ! Vous avez hâte .. je vous comprends tellement ! Avant de commencer à chercher le lieu, traiteur et autres prestataires il faut cependant passer par une étape un peu moins sympathique : les démarches administratives.

Eh oui, car avant d'être le plus beau jour de votre vie, c'est également un nouveau statut de vie que vous allez prendre et il y a donc quelques étapes à respecter avant votre mariage mais aussi après !

Si vous êtes perdus dans vos démarches, que les papiers vous effraient, ne vous inquiétez pas, je vous détaille chaque étape dans cet article afin de vous y retrouver et de ne rien oublier :)

Liste des demarches avant de les detailler

Apres

Avant

Choisir la mairie pour votre cérémonie civile

Changer vos papiers d'identités

01 /

01 /

Informer employeur et CAF

02 /

Nouveau statut fiscal

Choisir vos témoins

03 /

03 /

Pièces à réunir pour votre dossier de mariage

Informer votre banque

04 /

04 /

Publications des bans

05 /

Choisir votre mairie pour la cérémonie civile

01.

Avant le mariage

Le choix de votre mairie ne peut pas être fait par hasard, vous devez avoir un lien durable avec la commune choisie :

- lien direct avec les futurs époux (domicile ou résidence secondaire)

- lien indirect avec les parents des futurs époux (commune de résidence des parents)

Il est donc possible de vous marier dans votre ville, celle de vos parents, ou votre ville d'enfance avec autorisation du maire!

Si vous souhaitez une cérémonie plus originale, la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18/11/16 autorise le maire à effectuer la cérémonie dans un bâtiment communal de la commune, pour obtenir votre cérémonie sur une plage ou en forêt il vous faudra donc un bon argumentaire. A savoir que vous et vos témoins devront dans tous les cas revenir signer les registres à la mairie.

Dans le cadre d'un époux étranger, ces démarches sont à prévoir en ambassade ou consulat.

définir la date de votre mariage et retirer le dossier

02.

Concernant la date de votre mariage, il faudra vous rendre en mairie afin d'obtenir les disponibilités de celle-ci. Mieux vaut donc avoir réservé votre lieu avant, si vous souhaitez que la cérémonie civile se passe le même jour que votre réception.

Sauf accord exceptionnel, les cérémonies civiles ne sont pas célébrées les dimanches et les jours féries. Lors de la réservation vous sera remis votre dossier de mariage.

A savoir qu'il n'y a pas de délais pour effectuer votre cérémonie religieuse si voulue, elle doit juste être faite après la cérémonie civile.

avant de pouvoir vous echanger vos alliances, voici les etapes a respecter administrativement pour celebrer votre mariage

Choisir vos témoins

03.

C'est une de vos étapes favorites car elle vous permet de faire de très belles annonces à vos proches, le choix des témoins est important car ils sont essentiels à votre mariage civil.

Il vous faudra minimum un témoin chacun, et maximum 4 témoins en tout ! C'est un choix difficile !!

Attention vos témoins doivent être majeurs !

dossier de mariage et pièces à fournir

04.

Après avoir rempli le dossier de mariage, il vous faudra joindre les pièces justificatives suivantes pour chacun :

- Pièces d'identité en cours de validité

- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ou plus de 6 mois si délivré dans un DOM-TOM ou consulat

- Certificat du notaire si contrat de mariage établi (sinon vous êtes automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts)

- Justificatif de domicile

- Attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage ou preuve de dissolution de précédent mariage si vous êtes divorcé(e)

- Les documents de vos témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, pièce d'identité)

Je vous conseille de déposer votre dossier 2 à 3 mois avant la cérémonie pour coller avec la validité de votre acte de naissance. Suite à cela vous serez convoqués à une audition devant l'officier d'état civil pour la publication de vos bans. Dans le cas d'un futur époux étranger, vous pouvez vous adresser à l'ambassade ou consulat du pays.

publications de vos bans

05.

Après avoir fait tout cela, il vous faudra attendre la publication de vos bans pour pouvoir enfin célébrer votre mariage! Pas de mariage secret possible ;) votre mariage sera affiché aux portes de votre mairie, pendant 10 jours.

Il ne sera donc pas possible de célébrer votre mariage avant ce délais !

changer vos papiers d'identités

01.

Après le mariage

Eh oui, suite à votre mariage vous aurez peut être changé de nom. Malgré les pensées, on garde toujours le même nom de famille mais on peut changer de nom d'usage. Il existe plusieurs cas : chacun peut garder son nom de famille respectif comme nom d'usage, l'un des deux époux peut décider de prendre le nom de son conjoint, ou alors les deux époux peuvent accoler leur deux noms de famille comme nouveau nom d'usage.

Dans les deux derniers cas, il vous faudra donc faire vos changements de cartes d'identités, passeports, permis, carte grise dans les établissements concernés.

Pas d'urgence en soit, surtout si votre voyage de noce est prévu juste après le mariage, un changement trop rapide pourrait vous bloquer au niveau des compagnies aériennes !

informer votre employeur et la cAF

02.

Dans la même logique, liée à votre changement de nom, il vous faudra prévenir votre employeur afin qu'il puisse mettre à jour tous vos documents professionnels. Il vous faudra leur fournir votre acte de mariage! A noter que selon votre convention, vous pouvez avoir le droit à des congés mariages supplémentaires.

Si vous êtes en recherche d'emploi, il faudra prévenir de la même façon l'organisme qui vous fourni votre allocation chômage.

Même principe pour la CAF afin de continuer à toucher vos allocations ou vous permettre un nouveau calcul.

déclaration commune des impôts

03.

EH oui après l'euphorie de votre mariage, il vous faudra penser à ces démarches administratives egalement !

Désormais mariés, vous êtes placés sous un seul et même foyer fiscal par l'administration fiscal. Cela signifie que vous n'avez plus qu'une déclaration à réalisée chaque année. L'année de votre mariage, il sera encore possible de faire deux déclarations, mais seulement cette année la.
Afin de les informer, il vous faudra leur transmettre une copie de votre livret de famille.

prévenez vos banques

04.

Il est important de prévenir votre banque de votre nouveau statut afin qu'elle puisse mettre à jour vos documents. Il vous est également possible d'ouvrir un compte joint pour faciliter votre gestion quotidienne.

La banque pourra également ajouter l'un ou l'autre des conjoints dans vos assurances respectives.

Ce n'est pas forcément avec votre banque, mais par votre travail vous avez peut être un compte épargne salariale ? Il est possible de débloquer ce compte grâce à votre mariage si vous avez besoin de cet argent pour l'achat d'une maison par exemple.

informer l'assurance maladie

05.

Après votre mariage, vous devez également prévenir l'assurance maladie et votre mutuelle de votre nouveau statut. Selon votre situation vous pouvez demander à bénéficier de la couverture assurance maladie de votre conjoint si vos droits sont épuisés, tout comme pour la mutuelle. Il vous faudra donc adresser le formulaire n° 756-CNAMTS de demande de rattachement au régime d'assurance maladie de son conjoint.

Mes conseils vous ont aidés, vous souhaitez qu'on en discute ?

Laissez moi vous aider à préparer votre cérémonie civile et plus ...

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